Territoires outre-mer français

Les outre-mer peuvent être répartis en plusieurs catégories :

Départements et régions d'outre-mer

Les départements et régions d'outre-mer, (acronyme DOM, plus rarement DROM) dont le statut est le même que celui des départements et des régions métropolitaines. Ils sont régis par l'article 73 de la Constitution. Ce sont :

• la Guadeloupe (971) ; principale ville : Pointe-à-Pitre
• la Martinique (972) ; principale ville : Fort-de-France
• la Guyane (973) ; principale ville : Cayenne
• la Réunion (974). principale ville : Saint-Denis
• Mayotte (976) ; principale ville : Mamoudzou

La Guadeloupe, la Martinique et la Guyane forment les départements français d'Amérique (DFA).

Mayotte anciennement collectivité d'outre mer est devenu le 5eme département d'outre mer début 2011.

Les DOM font partie de l'Union européenne et en sont des régions ultrapériphériques^[4].

Collectivités d'outre-mer

Les collectivités d'outre-mer (acronyme COM) sont des territoires aux statuts divers. Elles sont régies par les articles 73 et 74 de la Constitution révisée en 2003. Ce sont :

• Polynésie française (qui a la dénomination particulière de « pays d'outre-mer ») ;
• Saint-Pierre-et-Miquelon ;
• Wallis-et-Futuna (qui garde dans les faits l'usage du terme de « territoire d'outre-mer ») ;
• Mayotte (qui a la dénomination particulière de collectivité départementale d'Outre-mer), elle deviendra en 2011 un département d'outre-mer ;
• Saint-Martin (depuis le 15 juillet 2007) ;
• Saint-Barthélemy (depuis le 15 juillet 2007).

La Nouvelle-Calédonie

• La Nouvelle-Calédonie est spécifiquement régie par le titre XIII de la Constitution (articles 76 et 77). Elle constitue une collectivité sui generis et est simplement dénommée la Nouvelle-Calédonie dans les textes juridiques.

Terres australes et antarctiques françaises

• Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution. Elles disposent d'une administration propre, basée à Saint-Pierre, à la Réunion. Juridiquement, c'est un territoire d'outre-mer à statut particulier depuis le 6 août 1995.

Depuis février 2007, les îles Éparses (Bassas da India, Europa, îles Glorieuses, Juan de Nova, Tromelin) forment le cinquième district des TAAF. Les îles Éparses font toutes l’objet de revendications territoriales d’États tiers.

Clipperton

L’île Clipperton fait partie des propriétés domaniales de l'État. Ce sont des propriétés privées de l'État français, qui peut librement les administrer. Clipperton est administrée par le ministre de l’Outre-Mer (depuis février 2007).

Clipperton est mentionnée à l'article 72-3 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.

Évolutions institutionnelles

L'appellation de territoire d'outre-mer a été supprimée de l'ordre constitutionnel depuis la révision de la Constitution du 28 mars 2003. Elle reste néanmoins d'un usage courant pour Wallis-et-Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises même si on peut considérer que c'est un abus de langage ou la force de l'habitude. En mars 2009, le Sénat a choisi d'utiliser le terme « outre-mer » comme un substantif pluriel pour désigner l'ensemble des zones géographiques de la France hors métropole, DOM, COM et Nouvelle-Calédonie incluses. Le Parlement a ainsi adopté, en mai 2009, une « loi pour le développement économique des outre-mer ».

Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy sont devenues des collectivités d’outre-mer (COM), en application de l'article 74 de la Constitution et ont quitté le département de Guadeloupe. En effet, lors du référendum de décembre 2003 sur l'évolution des statuts institutionnels, ces îles ont répondu différemment du reste de la Guadeloupe. La loi organique créant ces collectivités a été votée par le Parlement le 21 février 2007 et est entrée en application le 15 juillet 2007.

Néanmoins, même sous ce nouveau statut, ces collectivités continuent de faire partie de l'Union européenne comme régions ultrapériphériques.

La coutume de refuser de payer tout impôt propre aux résidents de Saint-Barthélémy a été entérinée juridiquement sur initiative du président de la République, Nicolas Sarkozy, dans le courant 2008.

Mayotte

La collectivité de Mayotte s'est prononcée le 29 mars 2009 pour adopter le statut de DOM à partir de 2011. Mayotte a le statut actuel de collectivité d'outre-mer au plan constitutionnel, avec une organisation et une dénomination spécifique de « collectivité départementale » ayant été mis en place par la loi organique du 11 juillet 2001 afin de rattraper le différentiel législatif avec la métropole. Les populations de l'île réclament en effet ce statut depuis 1976.

En mars 2011 Mayotte deviendra définitivement le 5eme département d'Outre Mer et le 101eme département de France.

Nouvelle-Calédonie

La Nouvelle-Calédonie peut-être organisera entre 2014 et 2018 un référendum local d'autodétermination sur la question de l'indépendance complète en vertu des accords de Nouméa de 1998. Une consultation est en cours sur place afin de définir les modalités de ce vote, notamment la composition du corps électoral.